Statuts

ARTICLE 1 – DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre
« ECO-MAGNY »

ARTICLE 2 – BUT
Cette Association a pour but, dans l’intérêt général de la commune de MAGNY sur TILLE :

– de préserver et d’améliorer l’environnement dans le cadre du développement durable.
– de participer à la valorisation du patrimoine laïc communal.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la Mairie de MAGNY sur TILLE,
1 rue de l’Abreuvoir 21110 MAGNY sur TILLE

ARTICLE 4 – COMPOSITION
L’Association se compose de :
Membres d’honneur
Membres bienfaiteurs
Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5 – ADMISSION
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées

ARTICLE 6 – LES MEMBRES
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui effectuent un don à l’association.
Sont membres actifs ou adhérents ceux qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d’Administration ou à défaut de Conseil par le Bureau.

ARTICLE 7 – RADIATIONS
La qualité de membres se perd par :
– la démission
– le décès
– la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de cotisation ou motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 – RESSOURCES
Les ressources de l’Association comprennent :
– les droits d’entrée et les cotisations
– les subventions et les autres ressources autorisées par les textes législatifs en vigueur

ARTICLE 9 – ADMINISTRATION
L’Association est dirigée par un Bureau de 4 membres, élus pour 2 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le bureau est composé de :
Un(e) Président(e)
Un(e) Vice Président(e)
Un(e) Secrétaire et s’il y a lieu un(e) Secrétaire Adjoint
Un(e) Trésorier(e) et s’il y a lieu un(e) Trésorier(e) Adjoint

Dans le cas ou l’Association atteint 40 membres ou adhérents, l’Association sera dirigée par un conseil d’administration de 9 membres (dont les membres du bureau) élus pour 2 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le Bureau ou le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 – REUNION DU BUREAU
Le Bureau se réunit régulièrement et au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du Président.

ARTICLE 11- REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Décembre
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Bureau (ou du Conseil d’Administration s’il existe), préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés au scrutin à main levée, ou au scrutin secret sur demande d’au moins un quart des membres présents.

ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres ou adhérents de l’Association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 12.

ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau (ou le Conseil d’Administration s’il existe) qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association

ARTICLE 14 – DISSOLUTION

En cas de dissolution de l’association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est versé à toute association à but non lucratif.

ARTICLE 15 – GRATUITE DU MANDAT

Les membres du Bureau (ou du Conseil d’Administration s’il existe) ne reçoivent aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont conférées.